Thèse soutenue

Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail

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Auteur / Autrice : Agnès Cerf-Hollender
Direction : Christine Lazerges
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Etude des causes et manifestations du declin de la legalite criminelle en droit penal du travail. Le principe subit une double atteinte. La premiere correspond a un affaiblissement du role de la loi, par une demultiplication des sources du droit penal. La seconde se traduit par un affaiblissement de la ''qualite'' de la norme penale (au sens degage par la cour europeenne des droits de l'homme, mais deja en germe chez beccaria), en raison du recours quasi-systematique a la technique de l'incrimination et de la penalite par renvoi, qui rend l'infraction moins accessible, previsible, voire moins precise, et n'assure pas de ce fait une correcte securite juridique.