Ordre public, droit social et droit processuel

Public order, social law and processual law

• Auteur / Autrice : Alain Chevillard
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit du travail

Conseils de prud'hommes

Résumé

Ensemble de travaux et publications comprenant : - Un rapport de recherche établi pour le Conseil de la prud'homie et consacré à ''la procédure prud'homale : oralité et contradiction'' (étude des principes juridiques, des pratiques procédurales et des modifications éventuelles concernant la conciliation de deux principes fondamentaux de la procédure devant les conseil de prud'hommes : son oralité d'une part, et le principe de la contradiction d'autre part). - Des articles : pouvoir disciplinaire et tenue vestimentaire; sida et contrat de travail; le conseiller du salarié; le plan social, mesures en faveur des salariés défavorisés; la notion de disposition plus favorable. - des notes sous arrêts abordant les thèmes suivants : contrat de travail, conditions de travail, discipline, licenciement, négociation collective, prud'hommes, représentants du personnel.