L'autonomie des garanties à première demande

The independance of guarantees on first demand

• Auteur / Autrice : André Prüm
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûretés (droit)

Cautionnement

Droit commercial (droit international)

Résumé

La thèse traite de la reconnaissance, en droit français et en droit comparé, des garanties à première demande. Conçue pour répondre aux besoins accrus de sécurité des opérateurs du commerce international, cette nouvelle forme de sûreté connaît depuis plusieurs années un grand essor. La thèse décrit les multiples applications auxquelles servent les garanties indépendantes. Le fondement, les sources et les diverses expressions de l'autonomie que les parties conviennent de reconnaître aux garanties sont étudiés. L'examen porte également sur les groupes de garanties susceptibles d'être mis en place pour couvrir une opération. Une analyse précise du régime des garanties est proposée, au terme de laquelle les conséquences du détachement de de la sûreté des rapports sous-jacents sont examinées. Enfin les limites de l'indépendance de l'engagement sont posées et les circonstances dans lesquelles le paiement peut être refusé sont étudiées.

The study analyses the independance of guarantees on first demand under french and comparative law. This new type of guarantee has been thought out by the operators of international trade and is promised today a large development. The papers describes the multiple applications for which independant guarantees bonds or stand-by letters of credit are used. The basis, the source and the various expressions of the autonomy of the guarantees are examinated. The mechanism of counter-guarantees, sydicated engagements, and other pools of guarantees are also studied. A detailed analyses is proposed on the regime implied by the independance of the guarantees and the consequences of such independance from the underlying transactions. The limits of the autonomy of the guarantees are defined and the circumstances under which the payment called for the beneficiary may be refused.