L'autonomie des garanties à première demande
Auteur / Autrice : | André Prüm |
Direction : | Bernard Teyssié |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La thèse traite de la reconnaissance, en droit français et en droit comparé, des garanties à première demande. Conçue pour répondre aux besoins accrus de sécurité des opérateurs du commerce international, cette nouvelle forme de sûreté connaît depuis plusieurs années un grand essor. La thèse décrit les multiples applications auxquelles servent les garanties indépendantes. Le fondement, les sources et les diverses expressions de l'autonomie que les parties conviennent de reconnaître aux garanties sont étudiés. L'examen porte également sur les groupes de garanties susceptibles d'être mis en place pour couvrir une opération. Une analyse précise du régime des garanties est proposée, au terme de laquelle les conséquences du détachement de de la sûreté des rapports sous-jacents sont examinées. Enfin les limites de l'indépendance de l'engagement sont posées et les circonstances dans lesquelles le paiement peut être refusé sont étudiées.