Thèse soutenue

L'abus du droit syndical

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Pascal Bathmanabane
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

Analyse, synthèse et essai de redéfinition de la notion civiliste d'abus de droit. Application de cette notion au domaine du droit syndical sous l'angle de la présence et de l'action syndicales dans l'entreprise