Thèse soutenue

Contribution à l'étude de la force majeure

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Auteur / Autrice : Paul-Henri Antonmattei
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les juridictions de l'ordre judiciaire placent la force majeure sous le signe de la variation : variations de la qualification mais aussi variations des fonctions de cette notion. Les premieres sont reductibles le contenu de la qualification peut etre stabilise par l'abandon du tryptique - exteriorite, imprevisibilite, irresistibilite - qui traditionnellement le caracterise. Trois standards sont preferables : l' impossibilite creee par l'evenement, l'inevitabilite et l'irresistibilite stricto sensu. La force majeure est des lors un standard juridique. Les variations du jeu de la qualification de force majeure sont egalement reductibles, pour autant que soit notamment adoptee une veritable theorie de la justification. Les variations des fonctions de la force majeure sont plus interessantes. Elles expriment d'abord un epanouissement du role de la force majeure. A la traditionnelle fonction liberatoire - dont les applications sont diverses - s'ajoute un effet conservatoire souvent meconnu. Mais les variations traduisent aussi un affinement du role de la force majeure. L'effet liberatoire doit etre adapte, singulierement en matiere contractuelle. Son eviction est parfaitement concevable.