Le nouveau droit du licenciement pour motif économique
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Auteur / Autrice : | Myriam Ipcar |
Direction : | Bernard Teyssié |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Le droit actuel du licenciement pour motif economique est le fruit de reglementations successives d'origine communautaire et nationale. Il presente des aspects nouveaux quant a son domaine et sa mise en oeuvre, et constitue un ensemble coherent par ses dispositions relatives au licenciement lui-meme mais aussi a son encadrement.