La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois
Auteur / Autrice : | Sylvie Bernigaud |
Direction : | Jacqueline Rubellin-Devichi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Résumé
Les systemes francais et quebecois ont ecarte le principe d'un dispositif de protection de l'enfant fonde sur une institution unique la protection est double et implique une action convergente des institutions judiciaires. Le domaine d'intervention de ces institutions est different en france et au quebec. Les systemes francais et quebecois s'accordent pour reconnaitre la necessite d'une intervention lorsque la sante, la securite et le developpement de l'enfant sont compromis. L'etude comparative a demontre qu'il existait un autre fondement que le partage des competences qui caracterise le systeme francais pour justifier cette double protection le systeme quebcois est fonde sur le concept de "dejudiciarisation" qui privelegie l'autericite de la saisine des autorites administratives. Cependant, dans les deux systemes, l'intervention de l'etat prend en consideration les droits nouveaux reconnus par la convention internationale sur les droits de l'enfant et en particulier les droits qui lui sont reconnus dans les procedures le concernant, et le fait que les pere et mere investis de l'autorite parentale sont les premiers responsables du bien etre et de la protection de l'enfant.