Le consensualisme et la détermination des risques garantis dans le contrat d'assurance
Auteur / Autrice : | François Régis Mouterde |
Direction : | René Maurice |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le contrat d'assurance est le plus typique des contrats d'adhesion. Les regles traditionnelles, edictees par le code civil pour controler la realite de l'echange des consentements, se revelent inefficaces lorsqu'on les applique au contrat d'assurance. D'où l'existence de regles nouvelles, quelques-unes posees par la loi, d'autres plus nombreuses, degagees par la jurisprudence, pour limiter la portee des clauses les plus dangereuses pour l'assure. Toutes ces clauses s'analysent en un renforcement de l'obligation de l'information de l'assureur. Dans cette perspective, la notion d'''apparence'', concue comme le produit d'une communication elaboree, joue un role central. A terme, la normalisation des contrats pourrait permettre de concilier, plus efficacement encore, la necessaire simplicite des procedures contractuelles et la complete protection des interets de l'assure.