Thèse soutenue

Le consensualisme et la détermination des risques garantis dans le contrat d'assurance

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Auteur / Autrice : François Régis Mouterde
Direction : René Maurice
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Le contrat d'assurance est le plus typique des contrats d'adhesion. Les regles traditionnelles, edictees par le code civil pour controler la realite de l'echange des consentements, se revelent inefficaces lorsqu'on les applique au contrat d'assurance. D'où l'existence de regles nouvelles, quelques-unes posees par la loi, d'autres plus nombreuses, degagees par la jurisprudence, pour limiter la portee des clauses les plus dangereuses pour l'assure. Toutes ces clauses s'analysent en un renforcement de l'obligation de l'information de l'assureur. Dans cette perspective, la notion d'''apparence'', concue comme le produit d'une communication elaboree, joue un role central. A terme, la normalisation des contrats pourrait permettre de concilier, plus efficacement encore, la necessaire simplicite des procedures contractuelles et la complete protection des interets de l'assure.