Le contentieux constitutionnel en Afrique noire francophone et à Madagascar
Auteur / Autrice : | Edmond Claude Foumane Ze |
Direction : | Jean Morange |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Limoges |
Mots clés
Résumé
Les etats d'afrique noire francophone et la republique malgache ont consacre la constitution comme la norme juridique supreme et ont de ce fait organise le contentieux constitutionnel a l'effet de sanctionner les violations constitutionnelles. Pour ce faire, ces etats ont institue des tribunaux speciaux charges de statuer en matiere constitutionnelle: generalement, ce sont les cours supremes de justice et exceptionnellement des organismes politiques (rca et madagascar); le controle de constitutionnalite, le contentieux electoral et les consultations en constituent le domaine de competence. La seule saisine institutionnelle du juge constitutionnel autorisee ici est une illustration que le contentieux constitutionnel africain et malgache est essentiellement organise dans l'interet des pouvoirs publics. C'est souligner par ce fait meme la mise en veilleuse de la protection des droits individuels et des libertes publiques. Des facteurs d'ordre technique, politique et culturel ont constitue des freins au developpement dudit contentieux dont le bilan est globalement nul. Toute fois, ce contentienx pourrait se developper dans les jours a venir du fait de la democratie pluraliste qui est en train de s'implanter dans les etats concernes.