La faute inexcusable à l'occasion de la circulation des moyens de transport

par Mohamed El Habib Bal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Charles Freyria.

Soutenue en 1992

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Consacree pour la premiere fois en droit positif francais par la loi du 9 aout 1898 sur les accidents du travail, la faute inexcusable a connu une expansion remarquable. A la suite des accidents du travail, plusieurs autres banches du droit, notamment les transports aeriens, maritimes et le droit des accidents de la circulation, ont accueilli la notion. Il etait par consequent necessaire d'envisager une etude d'ensemble du concept, pour deux series de raisons: - d'abord pour faire le point sur les criteres utilises pour decider de son existence et tenter de degager une composante determinante de la notion. Cela n'etant possible que si une demarche comparative avec les autres notions avec lesquelles elle peut etre confondue est operee. - ensuite, en egard au fait que la faute inexcusable a ete notamment adoptee pour corriger les effets quelquefois pervers de la responsabilite dite objective, il etait tout aussi premordial de reflechir sur ses consequences sur la reparation tant au niveau du quantum que de la charge de l'indemnisation qui pose subsequemment le probleme de l'assurance de la faute. Cette etude, au-dela du droit des transports se veut une modeste contribution a l'elaboration d'une theorie de la faute inexcusable. Elle propose une definition unique de la notion; assez rigoureuse pour permettre de la discriminer des autres fautes qualifiees mais assez souple pour donner au juge une certaine marge de manoeuvre. Elle preconise une approche pragmatique aussi bien de l'appreciation de la faute que de son assurabilite de sorte que la victime puisse etre dans tous les cas indemnisee et l'auteur sanctionne. Ainsi, la responsabilite civile - que la faute inexcusable a pour fonction de reintroduire, dans les domaines ou la culpabilite a ete ecartee au profit du risque comme fondement de la dette de repa

  • Titre traduit

    Inexcusable offence as regards means of transport traffic


  • Résumé

    Sanctionned for the first time in france by the law of august 9th, 1898 relating to industrial injuries inexcusable offence spread abroad. Following industrial injuries, many disciplines and in particular transports and industrial injuries law gave the concept different meaning. It was necessary than to think of a comprehensive study for two reasons: - first of all, in order to clarify the criteria used and try to bring out a determining component of the concept. This is only possible if inexcusable offence is compared with others. - then, considering that inexcusable offence was sanctionned in order to remedy excessive objective liability, it was essential to envisage its consequences on atonement for quantums as well as for the weight of indemnifications and, subsequantly, for its insurance. Far beyond transport law, this study wants to contribute towards the worut of an inexcusable offence theory. It suggests a single and strict definition in order to distinguih it from other aggravated offences but nonetheless flexible enough to give the judge some room to manoeuvre. This study advocates a pragmatic approach both of the offence appraisal and of its insurance in such a way that the victim can be indemnified and the person who committed the offence, punished. Common law of civil liability regains its double role: the guarantee of an indemnification for the victim and for the person who committed the offence, a private sentence.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-1992-11 bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 1676
  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BAL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1101-1992-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.