Thèse soutenue

Les créances résultant du contrat de travail dans le redressement et la liquidation judiciaire

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Auteur / Autrice : Carole Souweine
Direction : Dominique Lefèbvre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Résumé

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Dans la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et a la liquidation judiciaires l'apurement du passif est un objectif tres secondaire par rapport au sauvetage de l'entreprise. Seuls les salaries ont une quasi-certitude d'obtenir, dans de brefs delais, le reglement de la majeure partie des sommes qui leur sont dues. Cette situation exceptionnelle ne resulte pas tant des garanties reelles qui leur sont traditionnellement accordees sur le patrimoine de leur employeur que de l'existence d'une garantie personnelle resultant de la creation par une loi du 27 decembre 1973 d'un regime d'assurance des creances resultant du contrat de travail (ags) en cas de faillite de l'employeur. En plus de la finalite sociale, qui lui avait ete initialement assignee, l'ags a progressivement joue un role economique d'aide au redressement de l'entreprise. Ce role a ete partiellement consacre par la loi du 25 janvier 1985 mais se manifeste aussi parfois en marge des dispositions legales. L'ags est desormais au centre de tout le processus de reglement des creances des salaries. La relation salaries-employeur tend a laisser la place a des rapports salaries ags d'une part, ags-employeur d'autre part. A cet egard on peut penser que la loi du 25 janvier 1985 ne constitue qu'une etape dans une evolution qui, a terme, pourrait amener a extraire les creances resultant du contrat de travail du redressement et de la liquidation judiciaires.