Thèse soutenue

La mise en valeur internationale des ressources minières africaines : les difficultés de l'option volontariste

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : NATOINGAR MBAINAISSEM
Direction : Charles Leben
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Dijon

Résumé

FR  |  
EN

Le secteur minier a toujours été attractif pour les pays africains et revêt un caractère stratégique dans les économies nationales. De ce fait, la décolonisation a souvent coïncidé avec une orientation volontariste des politiques de mise en valeur. Les années 60 et 70 caractérisées par une demande relativement stable des matières premières et la crainte de pénurie dans les principaux pays consommateurs, offraient aux pays producteurs des perspectives susceptibles de permettre un progrès économique et social rapide. Il importait à cet effet de consacrer le fondement juridique de droit international d'un control souverain et une action en faveur des prix. Dans le même temps, l'accès à l'exploitation des substances minières était soumis au plan interne à un régime de protection renforcée. L'entrée de l'industrie minière mondiale dans une période de crise structurelle tend à situer la problématique du développement minier dans un contexte inédit et les stratégies alternatives restent virtuelles. Les activités minières artisanales qui apparaissent dans ce contexte, parmi les initiatives d'adaptation, comportent des incidences motrices au plan interne. Leur promotion s'accompagne cependant de réserves ou d'ambiguïtés normatives.