Thèse soutenue

Système politique et organisation juridictionnelle au Congo : l'évolution du contentieux administratif

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Auteur / Autrice : Edgard Kiganga Siroko
Direction : Dominique Turpin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L’organisation juridictionnelle d'un Etat est un miroir qui peut révéler le fonctionnement de son système politique. La solution juridictionnelle des litiges administratif a été transposée au Congo pendant la colonisation. Avec le recouvrement de la souveraineté, le système du Congo s'affranchit de la tutelle hiérarchique du conseil d'Etat. L’institutionnalisation du marxisme tente, par le biais de la légalité socialiste, d'assigner une nouvelle mission aux juridictions : la défense du régime politique socialiste. Le Congo est engagé dans un processus d'intégration économique marqué par le libéralisme des échanges et l'économie de marché inspirés par l'exemple de la Communauté économique européenne. Cette situation ne manquera pas de sortir le contentieux administratif congolais de sa dérive socialiste. Nous en percevons les premiers signes avec le processus de démocratisation du régime politique congolais qui a radicalement tourné le dos au marxisme et au système du parti unique.