Le statut juridique de la monnaie étrangère

• Auteur / Autrice : Laure Nurit-Pontier
• Direction : Jean Stoufflet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

France

Question monétaire

Mots clés libres

Change

Conversion

Compte en devises

Cours forcé

Cours légal

Devises

Ecu

Monnaie de compte

Monnaie étrangère

Monnaie de paiement

Résumé

Le statut juridique de la monnaie étrangère est appréhendé à travers les obstacles légaux, jurisprudentiels et doctrinaux avancés à l’encontre d’une utilisation générale, en France, de cette dernière. Les raisons d’être et le bien fondé économique et juridique des interdictions pesant sur l’utilisation de monnaie étrangère sont analysés au regard d’opérations purement internes d’une part, d’opérations internationales d’autre part. La monnaie étrangère est envisagée à la fois en tant que moyen d’évaluation et en tant que moyen de paiement d’obligations contractuelles et d’indemnités réparatrices de préjudices de quelque nature qu’ils soient. L’analyse des diverses interdictions pesant sur une utilisation totalement libre de monnaie étrangère en France fait ressortir la nécessité de rapprocher celle-ci de la monnaie nationale c’est-à-dire de lui appliquer les règles propres aux monnaies, tout en tenant compte des spécificités résultant de la mise en jeu, par son intermédiaire, de tout un ordre monétaire étranger.