Action associative et justice pénale

• Auteur / Autrice : Michèle Mestrot
• Direction : Jacques Faget
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire, Christine Lazerges, Marie-Clet Desdevises

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice pénale -- Administration

France

Associations

Résumé

On assiste actuellement a un développement sans précédent de l'intervention des associations dans l'administration de la justice pénale. Les effets de l'interaction entre associations et justice peuvent être différemment analyses. Les associations, en s'emparant de la gestion des conflits auparavant dévolus a l'état, pensent modifier le schéma étatique du droit de punir. A l'inverse, leur incorporation au service public est de nature a les transformer en simples instruments de l'administration. Le constat final est néanmoins plus nuance. Certes, les associations subissent inexorablement une institutionnalisation progressive mais elles conservent néanmoins une spécificité par rapport au secteur public. Enfin, sans remettre en cause la nature étatique de la justice répressive, elles provoquent et réussissent même un changement institutionnel qui pare la justice pénale d'une nouvelle légitimité.

We are presently facing an imprecedented increase of the associations' interference into the penal justice administration. The effects of the interaction between associations and justice can be differently analysed. The associations, when taking hold of the conflicts' management formely devolved on the state power, expect that they can alter the static diagram of the punishment power. On the other hand, their insertion into the public service could tend to transform them into mere administration's tools. The final report is nevertheless more qualified. Of course, the associations suffer unieldingly a progressive institutionalisation but they nevertheless keep a specificity in relation with the public administration. As last, although not arguing about the static nature of the repressive justice, they cause and even carry out an institutional evolution which adorns the penal justice with a new legitimity.