Et si on créait une société holding ? : réalités juridiques et fiscales
Auteur / Autrice : | Sophie Dargacha-Sablé |
Direction : | Pascal Diener |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Pascal Diener |
Examinateurs / Examinatrices : Pascal Diener, Alain Couret, André Labourdette, Jean-Francis Overstake, Pierre Spitéri |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La holding est une societe civile ou commerciale n'exercant aucune activite industrielle ou commerciale qui prend des participations dans le capital d7autres societes lui conferant ainsi le controle de celles-ci. Aujourd'hui, la societe holding est au carrefour de plusieurs mouvances : phenomene de concentration (holding financiere) mais aussi multiplication des transmissions d'entreprises (holding familiale et holding de reprise), recherche du capitalisme sans capital (cascades de holdings), developpement de l'innovation financiere (financements mezzanine). La holding s'est adaptee a tous les processus sensibles et est devenue un procede technique de base. Malgre l(absence de statut propre en droit francais, celui-ci contient diverses dispositions interessant la holding et conduisant a la reconnaissance de son existence specifique. De meme, la jurisprudence admet explicitement la realite et de validite de la holding. Dans la pratique, la societe holding ne se contente pas d'avoir le controle financier sur la filiale et exerce un controle directorial. Par ailleurs, l'existence d'un groupe de societes controlees par la holding favorise la conclusion d'operations entre societes assurant une grande permeabilite patrimoniale. La holding pivot intervient comme "preteuremprunteur". Instrument de controle la holding devient egalement un outil usuel au service de l'organisation et de la restructuration des groupes de societes. Elle apparait comme un instrument de management moderne.