Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes et ses conséquences disciplinaires
Auteur / Autrice : | Laurence Sirven |
Direction : | Jean-Marie Auby |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Marie Auby |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Charles Garnier, Jean-Pierre Duprat, Jean-Paul Belair |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Ce travail se presente en deux parties complementaires, la premiere consacree a l'etude de la norme deontologique degagee, elaboree, par la profession dentaire et edictee par la puissance publique, la seconde consacree a la sanction par l'ordre des chirurgiens-dentistes dans l'exercice de son pouvoir juridictionnel. Dans la premiere partie, il est procede a une analyse exhaustive des prescriptions du code de deontologie et a une observation des grands problemes de l'exercice de la profession dentaire. Sont egalement etudiees les caracteristiques des regles deontologiques dans une optique comparative avec la regle de droit mais egalement avec les regles de deontologie des autres professions medicales (medecin, sage-femme, pharmacien). Dans la seconde partie, l'auteur envisage la repression par l'institution ordinale des manquements a la morale et aux regles professionnelles, en vue d'une esquisse de la faute disciplinaire. La juridiction de l'ordre, sa procedure sont systematiquement analysees, illustrees ; la question de la responsabilite de l'ordre sur le plan juridictionnel est abordee. L'ensemble du sujet est egalement considere au regard des reformes en cours du code de deontologie et de l'ordre des chirurgiens-dentistes.