Le droit de la publicité des vins et alcools

• Auteur / Autrice : Hervé Le Diascorn
• Direction : Paul Le Cannu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Jury : Président / Présidente : Paul Le Cannu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul Le Cannu, Antoine Vialard, Jean-Jacques Barbieri, Jean-Paul David, Paul Glotin, Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vin

Publicité

France

Publicité (droit)

Résumé

Paradoxalement, alors que le probleme de la consommation excessive d'alcool connait depuis le debut du vingtieme siecle une evolution favorable, la france a adopte en matiere de publicite une legislation comptant parmi les plus restrictives au monde. Si une discipline parait necessaire, cette discipline doit cependant etre adaptee lorsqu'il s7agit de reglementer la communication sur les vins et alcools. Or l'inefficacite de la nouvelle reglementation francaise traduit, au-dela des problemes de technique juridique, l'inadaptation d'une discipline imposee. Il faut donc experer que l'autodiscipline choisie par les professionnels puisse constituer une alternative suffisamment forte a une legislation couteuse non seulement en termes economiques, mais aussi et surtout en terme d'atteinte aux libertes fondamentales.

In spite of a satisfactory evolution of the problems concerning alcoholism since the middle of 20th century, france adopted in 1991 on of the most restrictive legislations in the world on alcoholic beverage advertising. The inefficiency of the new french legislation demonstrates, beyond the pure problems of legal interpretation, the inadequacy of a ruled and imposed discipline in this matter. Consequently, it must be hoped that professionnal self-regulation shall become a strong enough alternative to this legislation, which has not only very important economic consequences, but also seriously violates civil liberties.