L'aménagement conventionnel du paiement
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Mayra Rodriguez Rodriguez |
Direction : | Jacques Mestre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
L'analyse des differentes solutions que les parties a l'obligation peuvent donner aux problemes decoulant de son execution, met en relief deux situations juxtaposees qui assurent l'equilibre juridique. D'une part, la pratique contractuelle ne manque pas de recourir au principe de l'autonomie de la volonte pour instaurer des solutions adaptees aux attentes des partenaires. Mais, et d'autre part, le droit positif francais, se chargeant d'assurer l'application des limites classiques a ce principe et de mettre en place d'autres apparues comme des exigences des relations juridiques contemporaines delimite la portee de ces relations et controle leur efficacite.