L'autorité en droit privé
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Auteur / Autrice : | Jean-Baptiste Donnier |
Direction : | Alain Sériaux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Distincte du pouvoir, l'autorite est un mode de direction de l'activite d'autrui qui apparait essentiellement, en droit prive, dans la famille et l'entreprise. L'usage qui en est fait peut etre source de responsabilite civile ou penale, et se trouve en outre soumis a un controle de finalite et de proportionnalite qui peut aboutir a une censure de l'autorite.