Les principes juridiques d'évaluation du préjudice économique réparable résultant d'atteintes aux biens dans le contentieux des responsabilités civile et administrative
Auteur / Autrice : | Louis-Marie Boucraut |
Direction : | Jean-Claude Ricci |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Pour la reparation du prejudice economique resultant d'atteintes aux biens dans le contentieux de la responsabilite, la cour de cassation et le conseil d'etat affirment un meme principe general du droit: la reparation integrale. Ce principe n'est insere explicitement dans aucun texte, il resulte donc essentiellement des jurisprudences. Cependant, l'analyse des jurisprudences civile et administrative permet de constater que ce principe general du droit n'est ni compris ni applique de la meme facon par ces deux ordres de juridiction. Il en resulte que la reparation d'un meme bien est evaluee differemment par le juge judiciaire et par le juge administratif, ce qui constitue une anomalie. Apres l'analyse de la jurisprudence recente, il est propose des solutions qui dependent du bien dans son environnement et non de la juridiction saisie.