Thèse soutenue

La jurisprudence constitutionnelle allemande relative au droit de l'audiovisuel

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Auteur / Autrice : Joachim Roth
Direction : Louis Favoreu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La recherche porte sur l'analyse du role de la cour constitutionnelle alklemande a travers ses decisions en matieres de radiodiffusion sur le developpement du droit de l'audiovisuel en republique federale d'allemagne. L'influence de la cour constitutionnelle federale sur le processus de decision du legislateur federe a travers ses debats parlementaires et l'interpretation qu'en fit la cour constitutionnelle federal de l'article 5 de la l0i fondamentale dans ses decisions fait egalement partie de la recherche.