L'entrée et la circulation des travailleurs migrants ressortissants d'états tiers dans la communauté européenne
Auteur / Autrice : | Marie-Pierre Lanfranchi |
Direction : | Maurice Flory |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Résumé
Les confitions d'entree et de circulation des travailleurs migrants des etats tiers dans la communaute europeenne relevent essentiellement de la competence des etats. Les migrants tiers ne beneficient en effet pas de la libre circulation des travailleurs, ni au titre du traite de rome, ni au titre d'un accord externe conclu par les communautes. Seule la conclusion de traites d'adhesion permet d'etendre le champ d'application de la libre circulation des travailleurs. Cependant, le droit communautaire affecte les reglementations nationales applicables en la matiere. Certaines des politiques et action de la communaute (regroupement familial, libre prestation de services, preference communautaire) influencent a des degres divers les conditions d'entree et de circulation des migrants tiers dans la communaute europeenne