Thèse soutenue

L'abus de domination en matière contractuelle : étude comparative

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Auteur / Autrice : Mohamed Kassem
Direction : Jacques Mestre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Il n'est pas douteux que les regles principales en matiere de contrats dans le code civil de 1804 sont marquees par le sceau de l'individualisme et que les idees liberales erpandues le 18e siecle sont a l'origine de l'interpretation volontariste que la doctrine du 19e siecle a appliquee a l'ensemble du droit civil, tout en cristallisant sur le regime du contrat le principe de l'autonomie de la volonte et et ses grands piliers surtout la liberte contractuelle. Les contractants etaient en effet presumes libres et egaux, donc capables de defendre leurs interets. D'ou l'indifference du code a l'egard du desequilibre contractuel. Le code ne prevoyait en fait d'autre remede a la faiblesse du contractant que la theorie des vices du consentement ou celle de l'incapacite. L'evolution economique et social va demontrer l'exageration du postulat d'egalite et de liberte des contractants. Cette evolution a entraine l'apparition des contrats d'adhesion qui sont devenus des moyens d'abus de domination. Les techniques classiques vont apparaitre insuffisantes pour proteger le contractant en position de faiblesse economique ou sociale. A l'oppose de cette indifference classique a l'egard de l'abus de domination, se trouve le mouvement legislatif et jurisprudentiel tendant vers plus de justice contractuelle par la prise en consideration de l'abus de domination. Cette reaction contemporaine se concretise dans les differents droits nationaux par une protection renforcee du consentement du contractant en position de faiblesse et par le reequlibrage impose dulien contractuel par un controle de son contenu et egalement son execution.