Thèse soutenue

Le centre communal d'action sociale : le bureau d'aide sociale dans la décentralisation

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Auteur / Autrice : Alain Darles
Direction : Maurice Bourjol
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Tours
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Résumé

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Vestige d'une solidarite de voisinage ancestrale, le ccas se presente depuis la decentralisation et la loi "particuliere " de 1986 comme un organisme profondement rajeuni juridiquement par un ensemble de textes heterogenes dont les effets se cumulent et convergent pour constituer une reforme aussi importante que celle qui, en 1953, avait donne le jour a son predecesseur, le bureau d'aide sociale (bas). Le ccas est ainsi le produit d'une profonde mutation de son "conditionnement institutionnel", d'une renovation de son re gime juridique et d'un elargissement de son champ d'intervention desormais ouvert au "developpement social local". Pourt ant, n'ayant envisage que le cadre juridique du ccas sans lui donner les moyens (financiers et dimensionnels) correspond ants, la reforme le laisse aussi demuni qu'auparavent d'autant que, sur le plan institutionnel, l'autonomie que lui conf ere son statut d'etablissement public est plus que jamais une facade juridique n'ayant pour seule fonction que de permet tre l'individualisation et la diversification de certains aspects de la politique sociale communale, lesquels ne peuvent echapper a l'etroit controle de la municipalite du fait d'une dependance financiere et organique accrue. L'avenir du ccas se trouve ainsi au carrefour de plusieurs logiques : celle qui ne peut ignorer que son identite a pu jusque la le p reserver d'une intervention sociale trop partisane bien que cela puisse etre le pretexte, aujourd'hui, soit a sa margina lisation, soit a son integration administrative; celle qui doit prendre en compte l'ampleur nouvelle et le renforcement des responsabilites des collectivites territoriales decentralisees