Les aspects juridiques des relations économiques entre la CEE et la Chine

The legal approach to economic relations between the EEC and China

• Auteur / Autrice : Weimin Yang
• Direction : Guy Isaac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Chine

Relations extérieures

Résumé

Ce travail a pour objectif l'analyse du régime juridique qui régit les relations économiques entre la CEE et la Chine. Dans une première partie, nous étudions d'une manière globale tous les instruments juridiques qui ont permis l'établissement de ce régime. La seconde partie est consacrée à l'étude du régime juridique des échanges commerciaux. Enfin, nous apportons des éléments sur les aspects juridiques de la coopération économiques entre la CEE et la Chine. Du fait que la chine cumule la double particularité d'être un pays en voie de développement et un pays à commerce d'état, dans certains cas, nous avons tenté une approche comparative entre le régime juridique des relations CEE-Chine, d'une part, et celui des relations CEE-pays en voie de développement et ou CEE-pays à commerce d'état, d'autre part.

The aim of this paper is to analyse the legal system governing economic relations between the EEC and China. It consists of three parts: the first studies the legal instruments which allowed this system to be settled. The second and the third are dedicated to the study of the legal arrangements governing EEC-China trade and EEC-China economic cooperation.