Essai sur l'acte juridique conjonctif

Conjunctive act

• Auteur / Autrice : Françoise Malbosc-Cantegril
• Direction : Pierre Spiteri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Indivisibilité (droit)

Résumé

L'acte conjonctif apparait comme un ensemble d'actes juridiques distincts, unis par un lien de conjonctivité ou d'indivisibilité absolue, et destinés à la réalisation d'une opération globale unique, déterminée par avance. Mais, l'originalité de l'acte conjonctif ne se limite pas à sa notion. Son régime juridique lui-même est empreint d'une spécificité certaine tenant à l'interdépendance des éléments constitutifs et partant, à l'interférence corrélative existant entre ces derniers.

The conjunctive act is a body of distinct juridical acts united by a link of conjunctivity or absolute indivisibility, whose aim is the achievement of a single, global operation, determined in advance. But the originality of the conjunctive act is not limited to its notion. Its rules themselves are fraught with an authentic specificity due to the interdepend ence of its constitutive elements and consequently to the correlative interference that exists between them.