Les droits de l'Iran dans le Golfe persique : l'application des règles du droit international de la mer en temps de paix, en temps des conflits armés
Auteur / Autrice : | Ardéchir Amir-Ardjomande |
Direction : | François Bellanger |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) |
Résumé
Analyse, dans une perspective évolutive, de l'application des règles du droit international de la mer par l'Iran, en temps de paix, en temps de conflit armé. L'importance économique et stratégique unique au monde du Golfe persique et par la même l'intervention extérieure, ont fait de cette région une aire de tension ou déroule, en partie, l'organisation du nouvel ordre mondial. Mer fermée, le Golfe persique soulève, en ce qui concerne la gestion des ressources la navigation internationale et la préservation du milieu marin, une série de problème justifiant la reconnaissance d'un statut particulier, élaboré à l'échelon régional. Dans ce contexte, la délimitation des zones de juridiction doit se faire dans un esprit de justice et d'équité selon le principe d'équidistance. La question de l'accès au Golfe persique devrait être réglée par une convention régionale dotant le Détroit d'Hormuz d'un régime spécial. L'analyse de la légalité des comportements des états belligérants et non-belligérants dans la guerre du Golfe persique, confirment la désuétude des règles traditionnelles du droit de la guerre maritime. Il semble que de nouvelles règles coutumières sont nées de la pratique relative à cette guerre, surtout en matière du droit de la neutralité.