La législation brésilienne de protection du patrimoine historique : étude comparée avec la législation française

The brasilian legislation on the protection of historic patrimony : comparative study with the french legislation

• Auteur / Autrice : Bernadette Ferreira Farias
• Direction : Jean-François Flauss
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Politique de l'environnement

Études comparatives

Brésil

Patrimoine culturel -- Protection

Résumé

Il s'agit d'une étude comparée sur le système juridique de protection du patrimoine historique et artistique brésilien d'intérêt public, prévu dans la constitution fédérale brésilienne de 1988, avec la législation française du 2 mai 1930 sur la protection des sites historiques et artistiques d'intérêt général. On y fait introduire dans le droit brésilien de l'environnement des nouveaux procédés administratifs pouvant se réaliser dans le cadre de la politique territoriale national brésilienne.

It deals with a comparative study of the jury system of protection of the brasilian historic und artistic public interest, foreseen in the brasilian federal constitution of 1988, with the french legislation of may 2nd 1930 on the protection of historic artistic sites with a general interest. We hope to introduce into brasilian environmental law, some new administrative procedures to be implemented in the domaine of the brasilian political territory.