Le concours réel d'infractions

The real concurrent offence

• Auteur / Autrice : Doreid Khalil Al-Bcheraoui
• Direction : Marc Puech
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Peines

France

Pluralité d'infractions

Résumé

Il peut advenir qu'un individu commette plusieurs infractions sans que celles-ci soient séparées par une condamnation définitive. Il arrive cependant qu'une personne commette un second fait pénal après avoir été irrévocablement condamnée pour un premier fait. La première situation est connue en droit pénal sous le nom de ''concours réel d'infractions'' ou ''cumul réel d'infractions'', la seconde sous celui de récidive. C'est du concours réel d'infractions que nous nous sommes proposés de traiter dans notre thèse. Pour qu'il y ait concours réel d'infractions, deux éléments essentiels sont requis : 1- le même délinquant s'est rendu coupable de plusieurs faits pénaux d'action ou d'omission commis simultanément ou successivement et dont chacun est constitutif distinctement d'une infraction pénale. 2- il n'a pas été condamné irrévocablement pour aucun d'eux avant d'avoir commis les autres. L'indication de cette double condition nous a permis de situer le concours réel d'infractions au milieu de situations juridiques voisines, mais cependant différentes. L'agent qui a commis plusieurs infractions est évidemment plus coupable et plus responsable que celui qui n'en a commis qu'une seule. Dès lors, lorsque l'auteur du concours réel d'infractions comparaîtra devant le juge, devra-t-il répondre de tous les faits qu'il a commis? Le juge sera-t-il oblige de prononcer la peine attachée à chacun de ces faits? Le système français est celui du non-cumul des peines afférentes aux infractions en concours réel ; les moins fortes devant être absorbées par la plus élevée. ''en cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte est seule prononcée'', dit l'actuel article 5 du code pénal. Cet article exprime la règle du non-cumul des peines d'une manière très laconique qui est à l'origine d'immenses controverses doctrinales et qui provoque encore de très grandes difficultés d'interprétation.

It may happen that an individual commits several offences without thes ebeing separated by a definite condemnation for a first fact. The previous situation is known in penal law as ''material concurrence of offences'' or ''cumulation of infractions'', the second as ''recidivism''. It is the real concurrent offence which we have proposed ourselves to deal with. To have a real concurrent offence, two essential elements are required : 1- the same deliquent has made himself guilty of many criminal facts by action or omission, commited simultane ously or successively and each there of does constitute separately a criminal offence. 2- he had not been convicted irrevicably for each of them before having commited the others. The indication of this twofold condition has allowed us to locate the real concurrent offence among neighbouring legal situations, but still different. The agent who has committed many offences is obviously more guilty and more leable than the one who has committed only one. Consequently, when the author of a real concurrent offence will appear before the judge, will he have to answer for all the facts he has committed? Will the judge be obliged to pass a sentence attached ot each of these facts? The french system is one of the non-cumulation of penalties relating to the infractions of the real concurrence : the highest having to be absorbed by the heaviest. ''in case of conviction for many crimes or misdemeanour, the heaviest penaly is the one to be passed'' says the article 5 (penal code). This article expresses the rule of non-cumulation of penalties in a very laconic way. Which is at the origin of vast doctrinal controverses and