L'appel : notion et fonctions. Analyse socio-juridique

Civil appeal : notion and functions. Socio-juridical analysis

• Auteur / Autrice : Sylvie Durfort
• Direction : Henri-Daniel Cosnard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Voies de recours

Procédure civile

Résumé

Expression traditionnelle du principe du droit au double degré de juridiction, l'appel constitue une pièce maîtresse de notre droit processuel. Le recours aux statistiques et aux banques de données juridiques contribuent à sa meilleure connaissance. L'étude porte tout d'abord sur les conditions d'exercice de l'appel* sa fréquence, ses domaines d'élection et les juridictions du premier degré les plus concernées par ce recours. L'importance du phénomène conduit à un encombrement des juridictions et a des délais de réponse importants; pour lutter contre ces difficultés, le législateur limite de plus en plus l'accès aux cours d'appel; la manière dont ces interdictions sont interprétées permet de mesurer les atteintes subies par le principe du double degré de juridiction. En second lieu, ces informations sont complètées par une analyse des effets de l'appel. Le déroulement de la procédure révèle la gravité du problème des délais et certaines difficultés affectant la phase de mise en état. La fonction de reformation domine indubitablement, tandis que la fonction d'achèvement ne joue qu'un rôle très marginal. Si la fonction d'annulation est rarement utilisée, celle-ci n'en a pas moins connu une importante évolution avec l'émergence de l'appel-nullité, ouvert dans les cas ou le législateur a prohibe tout recours. Enfin, l'étude du résultat de l'instance d'appel permet de conclure à un fonctionnement satisfaisant des juridictions du premier degré. Mais en tout état de cause, les statistiques n'en confirment pas moins que l'appel civil joue un rôle déterminant et indispensable

Traditional expression of the principle of two degrees of jurisdiction, appeal as a masterpiece of our process law, statistics and data banks contribute to its better knowledge. The conditions of bringing appeal into play are first studied: its frequency, the areas and the first degree jurisdictions the most concerned by it. The wideness of the phenomenen leads to an overcrowding of the jurisdictions and to important delays. To fight against those difficulties, the legislator limits more and more the access to the court of appeal. The way in which those prohibitions are interpretated allows to mesure the attempts sustained by the principle of two degrees of jurisdictions secondly, those informations are completed by an analysis of the effects of appeal. The march of the procedure reveals the seriousness of the problem of delays and some difficulties affecting the phasis of "instruction"; the function of reformation dominates indoubtedtly, while the function of achievement plays only a marginal role. If the function of annulation is rarely used, it has nevertheless known an important evolution with the birth of "nullity appeal", opened i the cases in which the legislator prohibits every recourse. At least, the study of the result of the recourse leads to conclude to a satisfying work of the first degree jurisdictions. But statistics confirm nevertheless that civil appeal is essential.