Les mutations des sources du droit administratif
Auteur / Autrice : | Tanneguy Larzul |
Direction : | Didier Truchet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Résumé
Les sources du droit administratif francais ont toujours ete atypiques. Dans un pays qui officiellement ne releve que du droit ecrit, la jurisprudence administrative a longtemps pallie les carences du legislateur. Cette oeuvre pretorienne est cependant aujourd'hui remise en question. La premiere these a pour objet de mettre en evidence l'evolution actuelle des sources du droit administratif et d'en analyser les repercussions sur la jurisprudence et le juge administratifs. Notre recherche nous a conduit a relever trois mutations principales. En premier lieu, on assiste a l'affirmation de la source constitutionnelle du droit administratif, face a la source jurisprudentielle traditionnelle (premiere partie). L'emergence de la source constitutionnelle (chap. I) n'aboutit toutefois pas a une soumission absolue du droit administratif aux normes constitionnelles (chap. Ii). D'autre part, le droit administratif est le lieu d'une confrontation des sources communautaires et internes (deuxieme partie). Le developpement des sources communautaires resulte pour une tres large part de l'action de la cour de justice des communautes europeennes (chap. I). Le conseil d'etat reagit ici de maniere contrastee. Sa jurisprudence se montre tantot fidele a des positions peu favorables a l'ordre juridique communautaire, tantot a l'inverse beaucoup plus accueillante a l'egard de ce dernier (chap. Ii). Faconne par ces deux nouvelles sources, le droit administratif temoigne enfin d'un reequilibrage des sources ecrites et jurisprudentielles internes troisieme partie). Le renouveau des sources legislatives et reglementaires (chap. I)