Thèse soutenue

L'infraction flagrante : de la théorie juridique à la pratique policière

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Auteur / Autrice : Marwan Al @Kahf
Direction : Reynald Ottenhof
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Pau

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objectif de cette etude est d'analyser la notion de l'infraction flagrante par rapport aux differents types d'infraction qu'elle peut couvrir (infraction apparente et infraction occulte). La notion de flagrant delit etant definie par la loi d'une maniere tres souple, l'analyse theorique sera confrontee a la pratique. La flagrance s'apparente naturellement avec l'infraction apparente par l'existence d'indice apparent objectif revelant le fait delictueux. Or, on constate que l'indice apparent n'est en pratique qu'une notion subjective du fait qu'il repose sur l'interpretation de l'agent intervenant. Dans un but d'efficacite, cette interpretation s'effectue d'une maniere tres extensive pour disposer des pouvoirs coercitifs etendus conferes a la police en cas de flagrant delit. L'infraction occulte, dont les faits sont, par definition, clandestins semble etre en opposition avec l'infraction flagrante. Le fondement de la flagrance ne serait alors que le soupcon. Cela conduit a constater l'insiffisance et le detournement des procedures de glagrance, qui servent a la revelation de l'infraction occulte. D'autres procedures speciales sont prevues pour certains types d'infraction permettent la mise en oeuvre des pouvoirs coercitifs d'office. Dans ces procedures, comme dans les procedures classiques, les libertes individuelles ainsi que les droits de la defense sont insuffisamment proteges. Une autre forme de garantie essentielle peut etre concue, celle de la deontologie policiere.