Les transferts d'armements en droit compare. (these sur travaux)

International weapons transferss in comparative lax

• Auteur / Autrice : Pascal Chaigneau
• Direction : Joëlle Le Morzellec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : DROIT PUBLIC
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

Etude du droit international et des principales legislations nationales en matiere de ventes d'armements a l'exportation. Approche des pratiques des principaux fournisseurs en matiere de transferts d'armements. Analyse des consequences politiques et economiques des transferts internationaux d'armes de guerre.

The international law and the main national legislations of weapons exportations. Approach, of the transferts commercial technics of the main armaments suppliers. Analysis of the political and economicakl consequences of war materials international transfers.