Thèse soutenue

La problematique de l'imposition des entreprises en haiti

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Auteur / Autrice : Edouard Jules
Direction : Patrick Dibout
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

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Les systemes fiscaux, malgre leur tendance a l'harmonisation ne fontionnent jusqu'a present sans l'existence de problemes specifiques qui entravent leur logique interne. Celui d'haiti n'en comporte pas moins, notamment dans le domaine de la fiscalite des entreprises. C'est pourquoi notre etude privilegie l'approche de la problematique de l'imposition des entreprises tant sous l'angle technico-administratif pour ensuite proposer des ameliorations de ce secteur.