Les problemes juridiques poses par l'utilisation des sanctions economiques dans les rapports entre etats
Auteur / Autrice : | Camille Tathy |
Direction : | Zalmaï Haquani |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Résumé
Depuis plusieurs decennies, la communaute internationale pour punir les etats violateurs du droit international a generalement trouve comme executoires des sanctions economiques plutot que des actions militaires. En effet diverses expressions ont ete utilisees a la fois par les autorites etatiques et les medias pour designer les mesures de contraintes non armees adoptees a l'occasion des crises internationales. Cette ambiguite a eu des consequences sur la qualification juridique du concept. Ainsi dans une societe internationale decentralisee, existe-t-il reellement un systeme de sanction du droit base sur l'utilisation de l'arme economique ? prises soit par les etats soit par l'institution universelle, ces sanctions posent aussi la question de leur efficacite compte tenu des objectifs poursuivis.