L'organisation judiciaire en republique populaire du congo
Auteur / Autrice : | André Fayette-Mavoungou |
Direction : | Bertrand Ancel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Résumé
Le systeme judiciaire d'avant 1983 etait caracterise par la dualite de justice : une justice de droit moderne et une justice de droit international. Avec la loi du 21 avril 1983, la republique populaire du congo met fin a cette dualite en unifiant la justice. L'unification de la justice s'est traduite par la disparition des juridictions traditionnelles. La nouvelle organisation judiciaire issue de la loi 1983 peut etre presentee comme un demarquage pur et simple du systeme francais. C'est une organisation judiciaire proche des systemes judiciaires marxistes : election des juges non professionnels ( candidats investis par le p. C. T. ), creation des tribunaux populaires, subordination de la justice au parti. Avec l'avenement du mulitpartisme, ce systeme judiciaire sera t-il remis en cause ?