L'étranger en situation irrégulière

The Foreigner in an irregular situation

• Auteur / Autrice : Quentin Urban
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 10
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Bischoff, Ibrahim Fadlallah, Géraud de Geouffre de La Pradelle, Danièle Lochak

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Émigration et immigration -- Droit

Immigrés clandestins

Résumé

Les migrations internationales d'individus démunis de titres d'entrée, de séjour et ou de travail ont pris une grande ampleur depuis vingt ans. Le droit joue un rôle central dans l'apparition et l'évolution du phénomène. L'entrée en situation irrégulière implique qu'un étranger ait transgressé une norme juridique qui lui impose une démarche administrative en vue de l'obtention d'un titre d'entrée, de séjour et ou de travail. Au fil du 20e siècle, les irrégularités possible à l'entrée au séjour et ou travail se sont faites de plus en plus nombreuses. Aujourd'hui, les irréguliers ne peuvent pas mener une vie sociale ordinaire, ils sont constamment menacés d'arrestation et d'éloignement du territoire national. Cependant, il arrive que la loi et la jurisprudence nationales et internationales accordent certaines protections aux irréguliers. Dans l'immense majorité des cas, l'état d'irrégularité constitue pour l'étranger une transition. Soit l'irrégulier est arrêté par la police et il fera l'objet d'une procédure qui conduira à son éloignement du territoire, soit il réussira à échapper à l'exclusion et intègrera la communauté nationale en bénéficiant d'une régularisation ou d'une naturalisation. Un statut juridique de l'irrégulier n'est pas envisageable. Il est difficile d'imaginer le droit structurer ce qu'il a choisi d'exclure et de réprimer. Néanmoins, l'évolution du droit international pourrait donner naissance à une. . .

International migrations of non-documented people have grown for twenty years. Law plays central part in birth and development of the phenomenon. Entering an irregular situation involves that a foreigner broke the law, which enforce him to be in possession of admission, stay or work authorizations. During the 20th century, possible irregularities increased. Today, irregulars can't lead an ordinary life, they are always under the threat of being arrested and deported. In most the cases, irregular state doesn't last. Either police will arrest irregular people and deport them out of the national territory, or irregular people escape from exclusion and join the national community, profiting by a regularization or nationalization. A legal status for irregular people is impossible. It is difficult to imagine law organizing what it chooses to exclude and repress. However, international laws evolution could give birth to a minimum juridical protection which would join national legislations.