L'evolution d'une organisation professionnelle, l'union federale des cooperatives de commercants, dans le cadre des mutations de la distribution
Auteur / Autrice : | Jean Holler |
Direction : | Eugène Schaeffer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette these etudie dans une perspective historique le role et le fonctionnement d'une organisation professionnelle patronale reunissant des cooperatives de commercants. Dans un titre introductif elle analyse la specivicite de ses membres -cooperatives de commercants - ainsi que leur evolution, depuis leur origine a la fin du 19eme siecle jusque dans les annees 1990, liees aux mutations de la distribution. La premiere partie procede a l'examen de la mission traditionnelle de defense et de representation de l'union federale des cooperatives de commercants (ufcc) - associatin regie par la loi du 1er juillet 1901 - l'ufcc organe representatif des cooperatives de commercants, compte-tenu de l'appartenance de ses adherents a la fois au secteur du commerce et au monde cooperatif, est membre tant de l'organisation reunissant l'ensemble des entreprises du commerce (et donc indirectement du cnpf) que du groupement rassemblant les mouvements cooperatifs. La deuxieme partie analyse le role joue par l'union federale en tant qu'organe de participation a des fonctions etatiques. A cet egard, l'auteur distingue la participation de l'union : a) a l'elaboration de la politique economique et sociale du gouvernement par l'intermediaire de sapresence active au sein d'organes tels le conseil superieur de la cooperation, les commissions du plan ainsi que les commissions d'urbanisme commercial, b) a la mise en oeuvre de la politique deja decidee par le gouvernement et qui trouve sa traduction dans un processus de collaboration avec les pouvoirs publics notamment dans les domaines de l'adaptation aux cooperatives du plan comptable general ou dans l'instauration d'un regime de controle des prix.