La notion d'equite en droit international economique
Auteur / Autrice : | Kodjo Eklou Atcho |
Direction : | Vincent Coussirat-Coustère |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
On releve maintes references faites a la notion d'equite : pouvoir equitable des tribunaux internationaux, par equitable du marche, partage juste et equitable, indemnisation equitable etc. . . Quelles sont la signification et la portee de la notion? l'equite s'identifie a la regle de droit et s'applique comme telle. Elle est aussi un facteur d'equilibre, la qualite du droit applique. Enfin elle est supposee constituer un principe de justice dans les cas ou le droit positif demeure silencieux. En tant que facteur d'equilibre et de progres, l'equite est abondamment evoquee dans la formulation de nouvelles normes juridiques susceptibles de promouvoir le developpement economique a travers l'instauration d'un nouvel ordre economique international. Comprise comme regle applicable, elle implique : 1) la correction d'un prejudice ; 2) la qualite du droit applique et l'aboutissement a un resultat equitable c'est-a-dire non aberrant ; 3) la prise en consideration de la capacite economique des parties au differend ; ainsi a l'exigence de l'indemnisation integrale s'est substituee la pratique de l'indemnisation equitable.