Thèse soutenue

Le député français, élu local ou législateur ?

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Auteur / Autrice : Patrick Fraisseix
Direction : Denis Lévy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Une theoreme de la marginalisation du parlement, et plus particulierement de l'assemblee nationale, s'est elabore depuis 1958. Concurrences par une executif monopolisant le processus decisionnel, traites en quantite negligeable par les institutions communautaires, les deputes sont alors relegues au rang de simple chambre d'enregistrement et de ratification. Au parlement triomphant et dominateur de la iiie republique, triomphant et tyranique de la ive, a succede un parlement ''finlandise'' sous la ve. Face a cette profonde remise en cause de leur utilite, les deputes se tournent volontiers vers leurs circonscriptions respectives et les mandats locaux qui y sont attaches pour retrouver en province les pouvoirs abandonnes a paris. Meme s'ils ne representent ni des colleges electoraux, ni des citoyens comme tels mais la nation, ils profitent des complicites offertes par les textes, detournent ces derniers pour s'investir aupres de leurs electeurs. L'assemblee nationale tend alors a se transformer en assemblee corporatiste d'elus locaux.