Le mariage polygamique en droit international privé français

Polygamous marriage in french private international law

• Auteur / Autrice : Béatrice Bourdelois
• Direction : Pierre Bourel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mariage -- Droit

Droit

Polygamie

France

Droit international privé -- Mariage

Résumé

En opposant a plusieurs reprises l'ordre public francais a certains effets d'un mariage polygamique, bien que ceux-ci fussent, en fait, soumis a la loi francaise, les juges francais, dans ces especes, ont en realite voulu corriger les consequences dictees par la regle de conflit qui n'assure aucune protection a la premiere femme francaise d'un homme polygame. Il apparaissait ainsi que la regle de conflit francaise, regisant la validite au fond des mariages, n'etait pas adaptee aux difficultes posees par le mariage polygamique. Elle ignore en particulier le fait que la polygamie est un statut matrimonial qui existe des la premiere union. Il convient en consequence de definir la regle de conflit de facon a determiner ce statut pour pouvoir se prononcer sur la validite des mariages subsequents. Cette lex matrimonii devra regir aussi la validite en la forme du mariage polygamique et les effets personnels entre epoux. Elle pourra, en outre, se substituer ponctuellement a la loi normalement applicable aux regimes matrimoniaux et aux successions pour resoudre certaines difficultes liees a la polygamie. En revanche, elle n'interviendra pas pour regir les rapports des epoux avec les tiers : se posera alors un probleme d'articulation entre le systeme juridique competent qui ignore l'institution et la nature polygamique du mariage dont il s'agit de faire produire certains effets.