La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité

• Auteur / Autrice : Michel Borgetto
• Direction : Philippe Ardant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Solidarité

Fraternité

Résumé

Bien qu'elle se caracterise par une irreductibilite partielle au droit et par un contenu largement imprecis et changeant, la notion de fraternite n'en a pas moins joue, dans l'histoire politique et juridique francaise, un role de premier plan : designee des 1789 a la fois comme signe distinctif de la societe nouvelle et comme principe devant inspirer aussi bien le constituant que le legislateur, promue en 1848 au rang de principe fondamental et a part entiere du regime en place, elle se situe depuis pres de deux siecles au coeur de la plupart des debats d'idees qui ont preside a l'evolution du droit public positif. Sans doute, le concept meme de fraternite a-t-il connu, a partir de la fin du siecle dernier, un certain declin; mais ce declin ne saurait etre surestime : non seulement parce que l'idee de fraternite n'a jamais veritablement cesse d'agir et de cheminer de maniere plus ou moins souterraine; non seulement encore parce que le concept qui pretendait la supplanter - le concept de solidarite n'est jamais veritablement parvenu a absorber et a epuiser toute son essence; mais aussi et sourtout parce que ladite idee n'est pas sans operer, en cette fin de siecle, un certain retour en force qui, s'expliquant notamment par les insuffisances manifestes de la solidarite ainsi que par la resurgence de problemes urgents a resoudre car mettant en cause l'acceptation de l'autre, acheve de la restaurer pleinement dans son role d'affirmation premiere et de principe a la fois inspirateur et explicatif d'une partie du droit public francais.