Thèse soutenue

Le sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridique

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Auteur / Autrice : Jean-Paul Branlard
Direction : François Terré
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Résumé

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Le sexe et la sexualite sont omnipresents dans le droit et, en particulier, dans l'etat des personnes. La permanence du droit se verifie a l'egard de la sexualite qui, positivement, contribue a l'etablissement et au maintien du lien matrimonial et de filiation et qui, negativement, se dresse en obstacle a l'etablissemsement ou au maintien de ces memes liens. L'evolution du droit se constate a propos de l'application des regles de fond du changement de sexe, dont l'incidence peut etre la modification de l'etat civil des transsexuels.