L'institution des Chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids
Auteur / Autrice : | André-Pierre Nouvion |
Direction : | Roland Drago |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'institution des chambres de commerce, organes des interets commerciaux et industriels locaux aupres des pouvoies publics represente la strate sociale des commercants et entreprenants. Une analyse detaillee appronfondie de son organisation et de son fonctionnement montre qu'elle ne prospere que dans une societe civile libre a direction collective ordonnee par le liberalisme d'un optimum d'etat, evitant ainsi l'utopisme et le totalitarisme. L'idee consulaire aussi liberale que genereuse, la situe dans la vision d'une destinee manifeste qui doit etre etudiee dans la duree avec la distanciation historique indispensable. Les pouvoirs de l'institution-corps constitues en assemblees - sont limites : leur exercice est marque par le radicalisme (et l'utilitarisme moral social) d'une tradition civilisatrice liberale republicaine et d'empire (montesquieu, bentham, bastiat, burke). Sa puissance (pouvoir etabli pour faire), gestionnaire (equipements) et missionnaire (idees, enseignement) s'explique par le liberalisme de son fonction- nement et de la societe dont elle est un ''microcosme''. - sa vertu est la moderation garantie par le pouvoir preponderant des presidents et elus assurant la primaute du ''fond'' (du calme, de la continuite), sur la forme (necessairement artificielle) de son appareil. - son principe est aristocratique (''anoblir les commercants''), son avenir, lie aux libertes, a un equilibre de delicate balance entre les pouvoirs de ses elites et