Thèse soutenue

L'institution des Chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : André-Pierre Nouvion
Direction : Roland Drago
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L'institution des chambres de commerce, organes des interets commerciaux et industriels locaux aupres des pouvoies publics represente la strate sociale des commercants et entreprenants. Une analyse detaillee appronfondie de son organisation et de son fonctionnement montre qu'elle ne prospere que dans une societe civile libre a direction collective ordonnee par le liberalisme d'un optimum d'etat, evitant ainsi l'utopisme et le totalitarisme. L'idee consulaire aussi liberale que genereuse, la situe dans la vision d'une destinee manifeste qui doit etre etudiee dans la duree avec la distanciation historique indispensable. Les pouvoirs de l'institution-corps constitues en assemblees - sont limites : leur exercice est marque par le radicalisme (et l'utilitarisme moral social) d'une tradition civilisatrice liberale republicaine et d'empire (montesquieu, bentham, bastiat, burke). Sa puissance (pouvoir etabli pour faire), gestionnaire (equipements) et missionnaire (idees, enseignement) s'explique par le liberalisme de son fonction- nement et de la societe dont elle est un ''microcosme''. - sa vertu est la moderation garantie par le pouvoir preponderant des presidents et elus assurant la primaute du ''fond'' (du calme, de la continuite), sur la forme (necessairement artificielle) de son appareil. - son principe est aristocratique (''anoblir les commercants''), son avenir, lie aux libertes, a un equilibre de delicate balance entre les pouvoirs de ses elites et