Recherches sur la preuve par record dans les pays wallons au bas Moyen âge

Research on records of courts in Wallon countries in late middle ages

• Auteur / Autrice : Jean-Luc Lefebvre
• Direction : Yvonne Bongert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Histoire

Moyen âge

Wallonie (Belgique)

Belgique

Preuve (droit)

Résumé

Le moyen age ne fut pas l'age d'or du temoignage. Les contemporains s'en sont, au contraire, defies. Dans le domaine proprement civil, ils n'y recouraient qu'en derniere extremite, a condition qu'il y eut un ecrit. Un ecrit etait aussi indispensable quand ne restait plus en vie qu'un seul des temoins preconstitues mais il fallait y ajouter un serment special. Tous ces moyens de preuve avaient en realite une vocation subsidiaire. On ne les employait que lorsqu'on ne pouvait plus faire autrement et on ne manquait pas de les conjuguer, de les additionner comme pour montrer encore plus qu'on s'en mefiait davantage. L'aveu mis a part, la confiance n'etait accordee qu'au record. C'etait un moyen de preuve superieur, comparable au notariat. Ce qui le differenciait fondamentalement du temoignage etait une institution qui dans les terres romanes du diocese de liege a porte le nom significatif de mise en garde de loi. C'etait une operation de preconstitution de la preuve qui intervenait officiellement en audience. Toutefois une telle procedure ne fut possible que parce qu'il existait prealablement un corps d'hommes assermentes, tenus en vertu de leur serment de conserver la preuve. L'etude du record dans le berceau des carolingiens conduit ainsi a revoir la hierarchie des preuves en droit coutumier. Elle permet de mieux saisir les raisons qui expliquent que les hommes du temps se soient acharnes a confectionner autant d'ecrits. Mais elle ouvre aussi des perspectives nouvelles sur la societe medievale ou les prud'hommes et les

The study of the records in this area with carlovingian culture leads us to day revising the scaling of the differents means of proving in civils courts. The records of courts where conclusive. It anables us to understand better the reasons which explain why the middle ages people made some many writs which were to be used when the members of the courts were dead. It opens new horizons about the medieval society where the prud'hommes (probi homines), the bonnes gens (boni homines) and the hommes de loi (homines legales) were not only notables but also faithful and loyal king's officers.