La Société holding : étude comparée de droit français et de droit libanais

The holding companyin french law and in lebanese law comparative study

• Auteur / Autrice : Majed Mouzeihim
• Direction : Christian Gavalda
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Liban

Groupes de sociétés

France

Holdings

Mots clés libres

Droit privé

Droit commercial (Assurances)

Droit des groupements

Comptabilité

Banque

Droit fiscal

Liban

Holding

Groupe de sociétés

Banque

Société anonyme

Res

Lmbo

Incitation fiscale

Résumé

La société holding est une société qui a un objet exclusivement financier et ou administratif qui consiste dans la prise et la gestion de participations afin de dominer d'autres sociétés. La société holding se distingue d'autres motions voisines. Le holding bancaire est le type le plus répandu de ce genre de sociétés. Le législateur français n'a pas règlementé la société holding, ce qui suscite le doute sur sa validité. Mais, ce doute est ensuite dissipé par la reconnaissance législative et jurisprudentielle de cette motion. Cependant, le législateur libanais a instauré un statut pour le holding par le décret-loi no 45 83. La société holding peut revêtir n'importe quelle forme sociétaire en France. La pratique révèle cependant que la forme d'une S. A. Constitue la meilleure forme pour le holding. Cette forme est obligatoire pour le holding libanais. Ainsi, le holding constitue une plaque tournante de capitaux entre les sociétés de son groupe en effectuant des opérations de trésoreries au sein de ce groupe. La société holding fonctionne par le biais des organes similaires à celles de la forme sociétaire qu'elle revêt. La nature et le domaine du fonctionnement du holding nécessite une certaine particularité quant à la formation et la compétence de ces organes de direction. Cette particularité apparait aussi pour la protection des actionnaires minoritaires et…

A holding company is a company that has purely financial and or administrative aims which are to acquire and manage interests in order to control other companies. The most common type of holding company is found in banking. Holding companies have not been regulated in french legislation, which raised doubts as to their legality, but those doubts were dispelled when such companies were later recognized in legislation and in case law. Statues on holding companies have, however, been instituted in lebanese legislation under statutory order no 45 83. A holding company may take any corporate form in France, but experience shows that the most appropriate form for a holding company is a joint stock company and this form is compulsory for lebanese holding companies. A holding company is therefore a center for circulating capital among companies belonging to its group and carrying out cash flow operations within it. A holding company operates through bodies similar to those of the corporate form that it adopts. The nature and operational scope of a holding company makes it necessary for the training and competence of its boards of directors to be somewhat distinct. That distinctiveness is also apparen in the protection of minority shareholders and the preparation of…