La Force majeure dans le commerce international
Auteur / Autrice : | Dominique Le Roy |
Direction : | Paul Lagarde |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La notion de force majeure figure dans les différents systèmes juridiques, mais ceux-ci diffèrent quant aux caractères qu'ils lui attribuent. Les agents du commerce international confrontés à cette diversité, que ne résout qu'imparfaitement les solutions proposées par les règles de conflit de lois, ont essayé de les résoudre à l'aide de clauses spécifiques et du recours à l'arbitrage en cas de différends. Cependant, c'est en précisant la manière de faire face aux conséquences des difficultés créées par la force majeure, plus que par sa définition que les protagonistes ont mis en évidence une démarche uniforme. Les contractants ne souhaitent pas renoncer à l'exécution du contrat : même quand celle-ci est gravement compromise, tout est fait pour en préserver une partie. Cela a été rendu possible par le développement d'obligations pesant sur chacune des parties. Deux aspect doivent être distingués: l'information mutuelle des parties et leur coopération pour minimiser les conséquences de la force majeure.