Le pouvoir fiscal en Afrique : essai sur la légitimité fiscale dans les États d'Afrique noire francophone

The fiscal power in Africa : an essay concerning the fiscal legitimacy in the French spoken Africa

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Fotsing
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Impôt

Histoire

Afrique francophone

Pouvoir de taxation

Afrique subsaharienne

Droit fiscal

Mots clés libres

Droit public

Finances publiques

Afrique

Fiscalité

Impôt

Pouvoir fiscal

Résumé

Le comportement fiscal est très souvent fonction des représentations que les peuples se font de l'état et de l'impôt. Aussi, l'acquittement du devoir fiscal est-il fonction de l'attachement des peuples à leurs institutions. Ce constat d'ordre général se vérifie en Afrique. Ici, en effet, la légitimité fiscale, à chaque époque, est toujours en rapport avec la relation que la population entretient avec les institutions. Ainsi, dans l’Afrique traditionnelle, le sacre qui fonde l'ordre social sous-tend et justifie également l'adhésion à l'impôt traditionnel, donc au pouvoir fiscal traditionnel. Faute d'intégrer cette dimension culturelle, le pouvoir fiscal est illégitime et ne peut se maintenir que par la violence. Ce fut le cas du pouvoir fiscal colonial. L'état africain indépendant, en s'abstenant de refermer la césure coloniale, et en se contentant de reproduire un système fiscal fonde sur le rationnel au milieu d'un peuple dont la culture fiscale intègre le sacre, a contribué à fragiliser son pouvoir d'imposer. En effet, l'extranéité qui caractérise le système fiscal africain éloigne le peuple du processus de décision de son destin fiscal du fait de l'extraversion de la décision fiscale. Le jeu qui s'opère entre l'état indépendant et les acteurs internationaux fait du pouvoir fiscal en Afrique, un enjeu, et du devoir fiscal, une incertitude.

The fiscal behavior is in correlation with the mental conceptions that the people has about the state and the tax. So, very often, the payment of the fiscal duty is the consequency of the people affection to his public institutions. This general declaration can be authentified in Africa. This work intends to show that in Africa, in every period, the fiscal legitimacy is always concerned with the relation the population has with the public institutions. As such, in the traditional Africa, the sacredness that relies the social order, substends and justifies also the adhesion to the traditional tax and, consequently, to the traditional fiscal power. In default of integrating such cultural factor, the fiscal power is illegitimate and cannot be maintained another way without force. It was the case with the colonial fiscal power. The new African free state, refusing to close up the colonial fiscal experiences and taking up the reproduction of a fiscal system relied on the rationality among a people that fiscal culture takes in account the sacredness, has contributed to fragilize his fiscal power. The acting that comes about between the African state and the international actors manage the fiscal power in Africa to be a stake and the fiscal duty to be an uncertainty.