Le pouvoir fiscal en Afrique : essai sur la légitimité fiscale dans les États d'Afrique noire francophone
Auteur / Autrice : | Jean-Baptiste Fotsing |
Direction : | Bernard Castagnède |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Résumé
Le comportement fiscal est très souvent fonction des représentations que les peuples se font de l'état et de l'impôt. Aussi, l'acquittement du devoir fiscal est-il fonction de l'attachement des peuples à leurs institutions. Ce constat d'ordre général se vérifie en Afrique. Ici, en effet, la légitimité fiscale, à chaque époque, est toujours en rapport avec la relation que la population entretient avec les institutions. Ainsi, dans l’Afrique traditionnelle, le sacre qui fonde l'ordre social sous-tend et justifie également l'adhésion à l'impôt traditionnel, donc au pouvoir fiscal traditionnel. Faute d'intégrer cette dimension culturelle, le pouvoir fiscal est illégitime et ne peut se maintenir que par la violence. Ce fut le cas du pouvoir fiscal colonial. L'état africain indépendant, en s'abstenant de refermer la césure coloniale, et en se contentant de reproduire un système fiscal fonde sur le rationnel au milieu d'un peuple dont la culture fiscale intègre le sacre, a contribué à fragiliser son pouvoir d'imposer. En effet, l'extranéité qui caractérise le système fiscal africain éloigne le peuple du processus de décision de son destin fiscal du fait de l'extraversion de la décision fiscale. Le jeu qui s'opère entre l'état indépendant et les acteurs internationaux fait du pouvoir fiscal en Afrique, un enjeu, et du devoir fiscal, une incertitude.