Thèse soutenue

Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

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Auteur / Autrice : Maryse Deguergue
Direction : Jacqueline Morand-Deviller
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La présentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fécond, d'un chœur à deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse être précisément mesurée. Or, seul le pouvoir normatif du juge est théoriquement concevable, puisque la création du droit ne peut provenir que d'une source formelle, en l'occurrence la juridiction administrative. Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte en posant les principes, le juge administratif a subi l'influence, souvent à son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative, c'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci en amont de la règle se révélant parcellaire et en aval de la règle beaucoup plus systématique, il a semblé possible de risquer l'hypothèse selon laquelle le phénomène de la jurisprudence n'apparait qu'en second lieu après la réception et la reformulation des règles par la doctrine. Ainsi, dans le domaine choisi, il apparait que la systématisation que les auteurs ont opérée inductivement à partir des règles posées par le juge a généré la jurisprudence. Le sens de cette dernière s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus à la simple collection des décisions juridictionnelles. La réflexion conduit finalement à une remise en cause des sources matérielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant à la ranger également parmi les unes et les autres.